Le film en quelques mots

Je n'aime plus la mer est un documentaire poignant sur la situation des réfugiés, réalisé à partir de témoignages d'enfants parvenus dans un centre d'accueil de la Croix-Rouge de Belgique au terme d'un parcours long et particulièrement pénible. Ayant fui l'Irak, l'Afghanistan ou l'Érythrée avec leurs proches, ils y sont en attente d'un « positif », autrement dit d'une décision favorable du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) chargé d'examiner le bienfondé de leur demande d'asile et de statuer sur leur cas. Entre l'école, où ils apprennent entre autres à parler et lire le français, et le centre où ils se font rapidement de nouveaux amis, la vie quotidienne de ces enfants reste profondément marquée par un déracinement brutal, le traumatisme du voyage ainsi que les violences et exactions subies dans leurs pays d'origine.

La question des demandeurs d'asile à partir du parcours des enfants

Dans le film d'Idriss Gabel, les enfants qui s'expriment sont originaires de trois pays assez représentatifs des pays de départ et donc du type d'exodes engagés par leurs ressortissants : l'Afghanistan (Asie centrale) pour Yalda, Güzal, Lisa, Zahra, Maryam et Mallak ; l'Irak (Proche-Orient) pour Aicha, Ali, Hassan et Mohamed ; et enfin l'Érythrée (nord-est de l'Afrique) pour Fatima. L'on pourrait partir de leurs expériences pour aborder la question des routes migratoires et le type de difficultés qu'elles comportent, mais l'on préférera s'intérsser ici à ce qui arrive aux migrants qui parviennent aux frontières de la Belgique pour y demander l'asile. L'on essayera de déterminer, dans la mesure du possible, à quelle étape de la procédure les enfants du film se trouvent.

Examinons donc ce qui se passe pour les migrants une fois qu'ils réussissent à atteindre la Belgique. Commençons par faire un état des lieux de tous les termes que l'on a déjà entendus – notamment dans le film mais aussi dans les médias – et qui sont relatifs à cette question. On devrait ainsi recenser au minimum une dizaine de mots ou expressions comme :

• réfugié
• migrant
• demandeur d'asile
• centres d'accueil
• centres fermés
• office des étrangers
• expulsion
• clandestin
• illégal
• sans papiers
• commissariat aux réfugiés
• recours
• …

L'on propose de construire un schéma qui devrait permettre de visualiser le parcours des demandeurs d'asile à partir du moment où ils arrivent en Belgique. Un tel processus devrait par ailleurs apporter un certain nombre de précisions concernant le vocabulaire employé, souvent de manière indifférenciée, pour désigner les réfugiés, demandeurs d'asile, migrants, sans-papiers, clandestins…

On partira pour ce faire du terme « migrant », le terme le plus large, qui désigne toute personne qui a quitté son pays d'origine pour s'installer durablement dans un autre, et l'on procédera chronologiquement à partir de l'entrée sur le territoire belge. On spécifiera d'emblée que tous les demandeurs d'asile sont au départ des migrants mais que tous les migrants ne sont pas nécessairement des demandeurs d'asile – on peut changer de pays pour de multiples raisons qui ne sont pas liées à un risque de persécution (pauvreté, réchauffement climatique…) – et l'on s'intéressera ici exclusivement aux demandeurs d'asile, comme ceux que l'on peut voir dans le film d'Idriss Gabel.

Comprendre la procédure d'asile

Le but de tout demandeur d'asile est d'obtenir des autorités le statut juridique de réfugié, qui lui ouvrirait le droit de séjourner en Belgique dans des conditions sensiblement identiques à celles des citoyens belges, avec les mêmes droits et devoirs qu'eux. Muni de l'attestation qui lui a été remise par l'organisme chargé d'examiner sa demande – le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides ou CGRA –, le demandeur d'asile qui a été reconnu réfugié va alors s'inscrire au registre des étrangers de la commune où il vit. Autrefois accordé de manière illimitée, ce statut est aujourd'hui limité à cinq ans et le réfugié reçoit de la commune une carte d'identité « séjour provisoire ». Au terme de cette période de cinq ans, le réfugié est enfin admis à un séjour de durée illimitée et il reçoit une nouvelle carte d'identité « séjour illimité ».

Selon la Convention de Genève de 1951, le terme de « réfugié » s'applique à toute personne qui a fui son pays pour se réfugier dans un autre parce qu'elle craignait d'y être persécutée à cause de son appartenance ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé (les homosexuels par exemple) ou de ses opinions politiques. Il s'agit donc essentiellement pour toutes ces personnes de fuir un contexte de persécution, de terreur ou de dictature.

Première étape

Si le demandeur d'asile dispose des documents nécessaires pour entrer en Belgique, il doit impérativement faire sa demande dans les huit jours ouvrables après son arrivée, auprès de l'Office des Étrangers*[1]. Il obtient dans ce cas un premier permis de séjour de trois mois, à renouveler tous les mois jusqu'à la fin de la procédure. L'Office des Étrangers* prend l'inscription du demandeur d'asile, vérifie si la Belgique est compétente pour traiter la demande.

Deuxième étape

Si c'est le cas, il transmet le dossier au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA), où le demandeur d'asile est convoqué pour un entretien qui doit permettre de vérifier s'il est effectivement exposé à de tels risques de persécution (interviews quant aux faits de violence subis, recoupements de témoignages, enquêtes sur place, maîtrise du contexte géopolitique à travers un recensement de faits établis…).

Les candidats réfugiés qui ont effectué leur demande d'asile sur le territoire sont accueillis dans des structures où ils bénéficient d'un hébergement et de différents services parmi lesquels une aide sociale, médicale et juridique ainsi que d'un accès à l'école pour les mineurs. Au fil du temps et en fonction des cas, ils peuvent quitter ces structures et s'installer provisoirement (jusqu'à la fin de la procédure) sur le territoire ; pour subvenir à leurs besoins, ils reçoivent alors une aide financière du CPAS. Le réseau d'accueil comprend les centres d'accueil fédéraux dits « ouverts » (Fedasil), les centres de la Croix Rouge (francophone et néerlandophone) comme celui de Natoye vu dans Je n'aime plus la mer, ainsi que les logements gérés par les CPAS et les ONG (le CIRE et Vluchtelingenwerk Vlaanderen).

Si sa demande est acceptée, le demandeur d'asile obtient le statut de réfugié. Il dispose alors de deux mois pour trouver un logement et quitter la structure d'accueil qui l'a hébergé pendant toute la durée de la procédure. Comme il se trouve généralement sans ressource, il peut bénéficier dans un premier temps d'un Revenu d'Intégration Sociale (RIS) délivré par le CPAS, dont le montant varie selon la composition familiale.

Les recours

Dans le cas contraire, il peut introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), qui confirme ou annule la décision du CGRA. Lorsqu'un demandeur d'asile est débouté du droit d'asile, il reçoit un ordre de quitter le territoire (OQT). Il peut alors choisir de rentrer volontairement dans son pays, ou, si des éléments nouveaux surviennent dans son environnement ou sa vie personnelle, il peut entamer une nouvelle procédure appelée «demande d'asile multiple», qui l'oblige à repasser par les mêmes étapes pour la deuxième (troisième, quatrième…) fois. S'il reste en Belgique une fois l'OQT expiré, il entre en situation irrégulière et devient un «sans-papiers»,avec le risque de se faire arrêter pour séjour illégal. La possibilité existe aussi d'introduire une demande de régularisation*, appuyée par des preuves et/ou des témoignages de son intégration.

La procédure est différente si le demandeur d'asile parvient à la frontière (aéroport, gare Eurostar, port…) sans être en possession des documents qui lui permettent d'entrer sur le territoire belge légalement. Il doit en effet faire sa demande directement auprès de la police des frontières. À ce moment-là, il est transféré vers un centre fermé* où il va séjourner pendant toute la période que durera l'examen de sa demande. Si une décision négative est prise à son encontre, il fait alors l'objet d'une procédure d'expulsion, soit vers son pays d'origine, soit, en vertu des Accords de Dublin*, vers un autre pays d'Europe.

Enfin, à n'importe quel moment de la procédure, tout demandeur d'asile, qu'il soit ou non en situation irrégulière, peut introduire une demande de retour volontaire, avec ou sans l'assistance financière de l'État.

Le schéma ci-dessous permet de synthétiser tout cecla.

1. Les termes et expressions signalés par un astérisque font l'objet de quelques informations supplémentaires développées dans les encadrés ci-dessous.